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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMO MOULINS DE LA GARE
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LA FROMENTEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FROMENTEE
AMO MOULINS DE LA GARE, SAS

Numéro de dépôt :
1653568
Date de dépôt :
27/03/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/2021

Présentation de la marque LA FROMENTEE

Déposée le 27 mars 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMO MOULINS DE LA GARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FROMENTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AMO MOULINS DE LA GARE domicilié(e) 20, rue de la Gare - 35330 - MAURE DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 240 044 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AMO MOULIN DE LA GARE, Service Juridique, M. Cédric CAQUOT domicilié(e) Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny - 18924 - BOURGES Cedex 9 - France.

La marque LA FROMENTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FROMENTEE est expirée depuis le 27 mars 2021.

AMO MOULINS DE LA GARE a également déposé les autres marques suivantes : FARINE FLEUR D'ARMOR , EPIFLOR


AMO MOULINS DE LA GARE, SAS - 20, rue de la Gare - 35330 - MAURE DE BRETAGNE - France - SIREN 380240044


AMO MOULIN DE LA GARE, Service Juridique, M. Cédric CAQUOT - Chez AXEREAL 65 avenue de Lattre de Tassigny - 18924 - BOURGES Cedex 9 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2001 n°2194668 - Publication au BOPI 2001-03-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2011 n°2466733 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 13 février 2015 - Transmission totale de propriété n°649695 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-02-13

Inscription le 11 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°748635 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, patisseries et confiseries